Règlements pour piscine creusée à East Farnham

Règlement officiel – Ville de East Farnham

Règlements pour les piscines creusées à East Farnham

La Ville de East Farnham applique le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles,
ainsi que certaines exigences municipales concernant l’implantation,
la clôture de sécurité et les inspections.

Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être conforme avant sa mise en service
et faire l’objet d’un permis municipal délivré par la Ville.

Oui. Un permis municipal est requis avant l’installation d’une piscine creusée à East Farnham.

Oui. Toute piscine creusée doit être entourée d’une clôture conforme au règlement en vigueur.

Oui, sous certaines conditions, si l’accès à la piscine est sécurisé.

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