Signifie un bassin artificiel extérieur permanent ou temporaire destiné à la baignade dont la profondeur est   de 60 cm ou plus ou muni d’un système de filtration, tels  qu’une piscine creusée, semi-creusée, piscine hors-terre  ou démontable (paroi souple, gonflable ou non).

Cela ne comprend pas les spas, les autres bassins d’eau ou les étangs naturels ou artificiels.

Certificat d’autorisation

Avant d’installer votre piscine, vous devez demander et obtenir un certificat d’autorisation (permis) auprès de notre service.

Coût du certificat : 30 $

Implantation

La piscine doit être localisée de façon à ce que toute partie de sa construction soit à au moins :

• 1,5 mètre (5 pieds) de la ligne de terrain;
• 2,4 mètres (8 pieds) d’une ouverture au sous-sol du bâtiment principal;
• à l’extérieur de la marge avant et des façades avant du bâtiment principal;
• Toute piscine ne peut occuper plus de 30% de la superficie du terrain sur lequel elle est installée.

Filtre de piscine

Le filtre de la piscine doit être :

• 1 mètre de toute ligne de terrain;
• 1 mètre de la piscine;
• ou être clôturé;
• ou sous une construction de façon à empêcher l’escalade.

Le système de filtration doit être adapté à la piscine et installé conformément aux spécifications du fabriquant.

Échelle

• Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrée dans l’eau et d’en sortir.

Enceinte

• Toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.
• Avoir une hauteur minimum de 1,2 m.
• Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.
• Toutefois, un tel mur peut être pourvu d’une fenêtre si elle est située à une hauteur minimale de 3 m par rapport au sol du côté intérieur de l’enceinte, ou dans le cas contraire, si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.
• Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir toutes les caractéristiques prévues et être munie d’un dispositif de sécurité passif permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement; et qui peut être installée soit:
  – du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte;
  – du côté extérieur de l’enceinte, à une hauteur minimale de 1,5 m.
• Doit être solidement fixée au sol et permanente, être  dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajoutée pouvant en faciliter l’escalade, empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
• Une clôture à neige, fabriquée de lattes de bois et de broche, une haie ou des arbustes ne peuvent constitués une enceinte.

Clôture obligatoire

• La clôture doit avoir une hauteur de 1,2 m (4 pieds) de hauteur, ajourée à un maximum de 10 cm ou 3 cm lorsqu’il s’agit d’une clôture en mailles de chaîne non munie de lattes.

Croquis d’implantation

Distance

Emplacement interdit sur le terrain:

• Marge avant : soit 6 m (20 pi.) ou 7,5 m (25 pi.) Vérifier avec notre service
• Marge latérale: 1,5 m
• Marge arrière: 1,5 m
• 2,4 m du bâtiment principal si fenêtre au sous-sol

Marge avant : marge variable (généralement 20 pi ou 25 pi) requise à partir de l’emprise de rue (ligne officielle délimitant le terrain).  Voir le Service pour connaître la marge avant précise de votre zone.

Doit également être installé à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte, toute structure ou équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi ou enceinte. Cette distance minimale s’applique à une fenêtre située à moins de 3 m du sol, sauf si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.

Environnement et sécurité

La cause première des noyades chez les jeunes enfants est l’accessibilité à la piscine.  Les données du coroner signalent que 56 enfants de moins de 4 ans se sont noyés au Québec entre 1991 et 1999.  Pour ce groupe d’âge, les piscines résidentielles sont les sites les plus fréquents.

Avant d’installer la piscine, il est important de choisir l’endroit le mieux approprié par rapport à l’environnement immédiat et au raccordement de l’équipement électrique.

En effet, l’eau est un très bon conducteur d’électricité et une fuite de courant dans l’appareillage électrique d’une piscine peut provoquer un choc entraînant la mort.

Un adulte responsable doit être présent en tout temps quand il y a quelqu’un à la piscine.  Si cette personne doit s’absenter, même pour quelques minutes seulement (pour répondre au téléphone, par exemple), l’enceinte de la piscine doit être vidée et la barrière verrouillée jusqu’à ce que la personne revienne ou soit remplacée.

Tous les produits chimiques et les accessoires (seaux, boîtes, etc.) doivent être gardés sous clé en tout temps.

Ces conseils de sécurité ne font pas partie de la réglementation municipale.

Le remplissage des piscines est autorisé tous les jours entre 20 h et 6 h, mais seulement une fois par année.  (Règlement n° 1803, art. 7.6)