Règlements pour les piscines creusées à Sutton
La Ville de Sutton applique le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles,
ainsi que certaines exigences municipales concernant l’implantation,
la clôture de sécurité et les inspections.
Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être conforme avant sa mise en service
et faire l’objet d’un permis municipal délivré par la Ville.